Montant net social
Ce qui a changé depuis le 1er janvier
1. Qu’est-ce que le montant net social ?
Définition
Le montant net social est un indicateur financier crucial qui représente le revenu réel qu’un employé perçoit après déduction des cotisations sociales et fiscales. Contrairement au salaire brut, qui est le montant total avant déductions, le montant net social offre une vision plus précise de la rémunération effective de l’employé.
Il s’agit d’une nouvelle information qui figurera sur l’ensemble des bulletins de paie, progressivement à partir de juillet 2023 et sur les relevés de prestations sociales à partir de janvier 2024.
Celui-ci correspond à la somme totale des revenus bruts perçus par le salarié auxquels sont déduits les cotisations et contributions sociales salariales. Elle comprend le salaire, la rémunération des heures supplémentaires, les primes, les avantages en nature ainsi que les indemnités de rupture de contrat de travail.
Attention toutefois, les cotisations et contributions salariales de prévoyance et de retraite supplémentaire ne sont pas déduites pour le calcul du montant net social.
Cette mention vise à permettre aux salariés bénéficiaires de prestations sociales tels que le RSA ou la prime d’activité, d’identifier facilement le montant qui doit être déclaré pour le calcul des prestations et éviter les erreurs dans les déclarations.
A quoi sert le "net social" ?
Le “ net social ” joue un rôle essentiel dans l’évaluation du pouvoir d’achat réel d’un employé. En tenant compte des différentes déductions obligatoires, telles que les cotisations sociales et les impôts, il reflète la somme d’argent disponible pour l’employé après le prélèvement de ces charges. Ainsi, il offre une perspective plus réaliste sur la contribution financière de l’employeur à l’employé.
Cet indicateur n’est pas seulement un chiffre sur la fiche de paie ; il représente également la valeur tangible du travail fourni par l’employé. Pour les salariés, le montant net social est le reflet concret de leur rémunération , influençant directement leur qualité de vie et leur satisfaction au travail.
De plus, le montant net social sert au calcul du RSA et de la prime d’activité. Il permet de connaître, par lecture directe, le montant du salaire ou du revenu de remplacement à déclarer pour bénéficier du RSA et de la prime d’activité. Les allocataires pourront le repérer facilement et sans besoin de calculer eux-mêmes le bon montant à déclarer.
En outre, le “net social” est un outil précieux pour les employeurs. À terme les employeurs et organismes de protection sociale devront déclarer cette information aux caisses d’allocations familiales (CAF) ou de mutualité sociale agricole (MSA), pour qu’elles le reportent directement sur les demandes et les déclarations trimestrielles de ressources. Ce nouvel outil facilite les démarches pour l’allocataire car ces documents seront préremplis comme la déclaration d’impôts sur le revenu.
2. Les éléments à connaître
Qui est concerné par le montant net social à déclarer sur la fiche de paie ?
La mention du montant net social sur les bulletins de paie est obligatoire depuis le 1er juillet 2023 pour tous les employeurs du secteur privé. Évidemment, cette obligation s’applique à tous les employés de l’entreprise, quel que soit leur statut ou leur catégorie socioprofessionnelle.
Cependant, depuis le 1er janvier 2024, le montant net social fait l’objet d’une déclaration par l’employeur auprès des organismes sociaux.
A SAVOIR
Si vous n’êtes pas allocataire de la Prime d’activité ou du RSA, l’affichage du montant net social ne change rien pour vous.
Comment est calculé le montant net social ?
Le montant net social est calculé à partir des revenus bruts où une déduction de toutes les cotisations et contributions sociales légales ou conventionnelles à la charge du salarié sont appliqués.
Les revenus bruts correspondent eux à l’ensemble des rémunérations versées par l’employeur au salarié. Est compris dans ce revenu, le salaire, les primes, la rémunération des heures complémentaires, les avantages en nature, les indemnités de rupture, etc.
Attention, le revenu net social, ne remplace pas le net à payer ou le net imposable. Pour rappel, le montant net imposable inclus certains éléments de rémunération perçus par les salariés assujettis à l’impôt sur le revenu. Il est minoré de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires (mise à part la CSG ou la CRDS).
Quant au « net à payer », lui correspond exactement au montant qui vous est versé par l’employeur. Ce montant peut tenir compte de certains remboursements (frais professionnels) ou de certains prélèvements (paiement au comité social d’entreprise, précomptes, etc).
2. Le calendrier
- À partir du 1er juillet 2023 : sur tous les bulletins de paie, le montant net social sera progressivement inscrit
(quel que soit le statut, le secteur d’activité ou l’employeur)
- À partir du 1er janvier 2024 : il sera inscrit sur les relevés de prestations (assurance chômage, indemnités journalières maladie, pension d’invalidité, etc.)
- Dès janvier 2024 : les allocataires devront inscrire ce montant sur leur demande de prestations sociale
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